Démarches en cas de démenagement
Un déménagement occasionne un certain nombre de démarches administratives et vous devez signaler votre nouvelle adresse à divers organismes, notamment la Sécurité Sociale et la municipalité dont vous allez dépendre. Voici quelques indications :
- CAF : Si vous percevez des prestations familiales, la caisse ou l’organisme qui vous verse les prestations doit être informé de votre déménagement, celle-ci transférera votre dossier vers la nouvelle CAF ou organisme auquel vous serez rattaché.
- Sécurité Sociale : Si vous déménagez dans le même département, vous signalez votre nouvelle adresse à la caisse primaire d’assurance maladie mais vous n’en changerez pas forcément. S’il y a un changement de caisse d’assurance maladie ou si vous déménagez dans un autre département, vous contactez la caisse primaire d’assurance maladie du nouveau département et c’est aussi auprès d’elle que vous effectuerez les démarches en vue d’un transfert de votre dossier.
- Impôts : En cas de déménagement, tout contribuable doit déclarer son changement de domicile au Service des Impôts. Votre déclaration de revenus comportera ainsi votre ancienne adresse au 1er janvier de l’année précédente et votre nouvelle adresse. Cette déclaration devra être adressée au centre des Impôts de l’ancien domicile.
- Inscription sur les listes électorales : Les personnes qui déménagent doivent se faire inscrire à la mairie de leur nouveau domicile avant le 31 décembre, pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante. Lorsqu’elles restent dans la même commune mais changent de lieu d’habitation, elles doivent également signaler leur changement d’adresse à la Mairie. Les pièces à fournir sont : -une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ( en présentant l’original) -un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune -si l’électeur habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur l’honneur indiquant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. La Mairie se chargera de radier l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
- La carte grise : Si vous changez de département, vous avez un mois pour changer votre numéro minéralogique. C’est une formalité gratuite, mais passé ce délai, vous risquerez d’avoir une amende. Vous pourrez retirer l’imprimé correspondant à l’accueil de la Mairie et l’adresser avec les pièces justificatives demandées à la Préfecture de la Manche. En cas de changement de domicile, mais dans le même département, signaler votre nouvelle adresse à la Mairie et remplir également un dossier que vous transmettrez à la Préfecture.
- La Poste : Vous avez la possibilité de déposer un ordre de réexpédition définitif dans n’importe quel bureau : la Poste se chargera de faire suivre tout votre courrier pendant 6 mois (colis, recommandés y compris) Ne pas oublier de mentionner votre nom et ceux des membres de votre famille sur la boîte à lettres de votre nouveau domicile. Enfin, petit plus à la Poste de St James avec la présence de la borne EDF, elle vous permettra de dialoguer et régler la majorité de vos problèmes de transfert d’abonnement et de factures avec l’opérateur, et ce gratuitement !
- L’Eau : La commune de Saint-James est desservie en eau par le Syndicat mixte en eau potable de la Baie et du Bocage. Son siège social est situé à La Touche – 50220 DUCEY. Tél : 02.33.48.53.88. Mail : siaep.avranches@wanadoo.fr